Oui, vous avez l’obligation d’effectuer une déclaration chaque mois ou chaque trimestre, même si vous n’avez pas encaissé de chiffre d’affaires, et, en cas de retard ou de défaut de déclaration, des pénalités sont dues.

Conseil : En cas de déclaration de chiffre d’affaires nul pendant une période de 24 mois ou de 8 trimestres consécutifs, vous perdez le bénéfice du régime micro-social et basculez dans le régime social de droit commun des travailleurs non salariés.

Le statut étudiant entrepreneur s’adresse aux jeunes porteurs d’un projet de création d’entreprise au sein d’un Pôle étudiants pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat (Pépite), qu’ils soient étudiants en cours de formation, ou jeunes diplômés.

Conseil : Vous rapprocher du PEPITE de cotre territoire sur enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Ceci pose la question du cumul d’un mandat social (gérant) et d’un contrat de travail. Les gérants minoritaires (moins de 50 % du capital) peuvent les cumuler sous conditions.

Conseil : Il faut comparer le coût et les protections des différents statuts. Faites appel à des professionnels( expert-comptable, avocat, centre de gestion agrée) pour savoir ce qui est plus avantageux pour l’entreprise et le dirigeant.

Rien n’empêche les membres d’une famille d’être associés, s’ils remplissent les conditions pour être associés.

Conseil : Evaluez bien votre situation personnelle et familiale avant de vous associer. Ne faudrait-il pas prévoir une clause de sortie conjointe en cas de discorde ? Discutez-en avec un professionnel du droit.